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Conditions générales de vente
Disponible 24h/24 7J/7 pour les urgences et les rendez-vous.
Possibilité d'intervention en 30min pour les urgences.
Prise de rendez-vous possible tous les jours
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1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de

prestations de services qui sont passées à la société SOS 247, établie à Avenue nouvelle 98,

1040 Bruxelles, ci-après dénommée SOS 247. 1.2. Ces conditions générales de

vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du

client que SOS 247 n’aurait pas expressément acceptées par écrit. 1.3. SOS 247 pourra

modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les

conditions communiquées au moment de la commande restent d’application pour cette

commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les

clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat. 2.1. Sauf stipulation

contraire dans les conditions particulières de SOS 247, le délai de validité de nos offres

est d’un mois. 2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de

SOS 247, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par SOS 247.

2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les

ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par SOS

247 d’une acceptation écrite de la commande. 3.1. Les prix de SOS 247 sont libellés en

euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait

imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du

client. 3.2. Les prix de SOS 247 ne visent que la fourniture de prestations de services

décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et

prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du

prix prévu dans les conditions particulières. 3.3. Suivant le degré d'insalubrité pour des

travaux exécutés, la majoration légale sera appliquée sur nos forfaits d'interventions.

3.4. L'usage de machines pour travaux spécifiques tels que débouchage, forages,

détartrages ainsi que l'utilisation d’échafaudages, nacelles, grandes échelles et autres ne

sont pas inclus dans nos tarifs horaires et feront l'objet d'une facturation

complémentaire. 3.5. Les prestations résultant d'examen, démontage, remontage,

transport éventuel sont toujours à charge du client même s'il renonce à faire exécuter

les travaux pour lesquels nous avons été consultés. Une intervention peut coûter chère.

Tout dépend de ce qu'il y a à faire sur place. 3.6. Toute heure ainsi que tout quart

d'heure est dû. Une majoration de prix de 50% sera appliquée pour les prestations

effectuées entre 18H à 22H, et de 100% pour celles effectuées en semaine de 22H à 8H,

les week ends, jours fériés et congés légaux. 3.7. Les forfaits liés aux travaux

d'urgences ne comprenant pas le déplacement commencent àpd 350€ la première heure

ou par forfait et sont établis sur le lieu de l'intervention en fonction de la nature du

travail demandé par le client par écrit ou verbalement. Ces derniers comprennent

généralement les travaux de recherche de panne ou de fuites, la réparation ainsi que les

divers déplacements liés à l'acquisition des pièces détachées chez les fournisseurs. 3.8.

Le montant du déplacement peut aller de 90€ à 450€ de 8h à 18h et de 180€ à 450€

pour la tranche d'heure de 18h à 8h uniquement en urgence même dans l'hypothèse

d'une réparation impossible à solutionner. 3.9. Le déplacement est redevable dans tous

les cas, même pour devis ou sans intervention ou annulation de la part du client à partir

de 30 min après la demande d'intervention dans le cadre d'une demande d'intervention

expresse pour intervenir le jour même de la demande. 3.10. La première heure

d'intervention est de 350 € entre 8 heures et 18h et de 350 € après 18h. 3.11. Il y a un

supplément à payer de 120 € quand il y a une intervention d'urgence. 4.1. Les factures

sont payables au grand comptant, dans la devise de facturation, au siège social de SOS

247 (IBAN : BE48 0015 2111 7927). De plus, il sera également possible pour le client de

payer soit en espèce, soit par carte de banque. 4.2. Donneur d'ordre : la personne nous

ayant commandé le travail est responsable de son paiement. 4.3. Toute réclamation

relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de SOS 247, sept

jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette

facture. 4.4. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la

totalité des factures deviendra immédiatement exigible. 4.5. Tout rappel envoyé au

client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra conduire à une majoration de

frais par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais de notre agence de

recouvrement (intrum justitia) qui seront également mis à charge du client. Les frais à

payer en cas de retard de paiement est de 10% du montant avec un minimum de 50€ et

8% d’intérêts annuellement. 4.6. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour

demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir

toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par

SOS 247. 5.1. Le client veillera spécialement à ce que la zone de travail soit accessible,

et à ce que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés.

5.2. Le client mettra à disposition de notre personnel une alimentation d'eau à pression

de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles, et ce, pour toute la durée

du travail. 5.3. Les immeubles où les travaux seront exécutés et leur contenu seront

assurés par le donneur d'ordre contre les risques d'incendie, vol ou vandalisme jusqu'à

concurrence des capitaux suffisants. Le donneur d'ordre nous dégage de toute

responsabilité à cet égard. 5.4. Prestations de services : le client est instamment prié de

tenir compte des heures d'entrée et de sortie, de la durée du trajet aller et retour

variables en fonction des circonstances, du déplacement du véhicule, de la prise en

charge du dossier, du temps nécessaire à la préparation du matériel et de l'outillage,

ainsi que de sa remise en place ; éléments qui définissent la durée totale de la

prestation. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de SOS 247, la

garantie vaut pour toute la durée du contrat, sauf mention du contraire. 7.1. SOS 247

décline toute responsabilité en cas d'interruption de service indépendant de sa volonté.

Force majeure : toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de

faire face à nos obligations nous autorise à annuler nos contrats en touts ou en partie

sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité. Il en est ainsi, sans que

cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant

ou du fournisseur, de la faillite de ceux-ci, de la coupure de courant ou d'eau, de la

grève, de la guerre, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machines

ou de véhicules. 7.2. Lorsque la prestation de services est terminée, SOS 247 n’assume

plus aucune responsabilité sur les suites de son intervention, telle que définie dans l’offre

de services. 7.3. En tout état de cause, la responsabilité de SOS 247 est limitée au montant du

contrat. 7.4. Le client assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement

des voisins, des dommages qui sont l'inévitable corollaire de l'exécution des travaux, si

aucune faute ne peut nous être reprochée. 7.5. Tout démontage est exécuté sous la

responsabilité exclusive du client. Le client assure les risques de la configuration des

lieux et de conformité aux normes existantes sans que la responsabilité de SOS 247 ou

de son personnel puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque

cause que ce soit. 7.6. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus aux

suies si aucune faute précise ne peut nous être reprochée. 7.7. Les raccordements aux

boilers, chauffe-eau, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou contrôler

par un électricien agréé. 7.8. Le débouchage des canalisations est considéré comme

parfaitement exécuté lorsque le technicien fait constater à plusieurs reprises par le client

que l'écoulement se fait librement, et, fait signer son bon de prestation par le client. 7.9.

Les délais d'intervention, de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif sans

engagement de notre part. Toute modification de ceux-ci ne pourrait être invoquée par

le client pour justifier un refus de paiement ou une demande de dommage et intérêts. Le

Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi

du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de

données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. 9.1. SOS 247

est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre

recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations

contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente

jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas

exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit

exigible. 9.2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le

client sera redevable à SOS 247 de dommages et intérêts fixés unilatéralement (prix de

vente ou prix horaire). 9.3. Clause de réserve de propriété et clause résolutoire : Les

matériaux et pièces de quelque nature que ce soit, fournies au client dans le cadre d'une

vente ou d'un contrat d'entreprise ne deviendront la propriété de celui-ci qu'après

paiement intégral de toutes les créances détenues à son encontre. En cas de faillite du

client, celui-ci sera dans l'obligation d'en informer immédiatement la direction de SOS

247 afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter

son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de revendication des

créances. Il est expressément convenu que tout bien meuble vendu ou placé par SOS

247 ne pourra être considéré comme immeuble par incorporation. 9.4. De part sa

signature du bon d'intervention, le client ou son mandataire renonce à contester la

réalité de l'exécution des prestations y reprises. Toute absence du client au moment de

la signature vaut acceptation des prestations fournies. 10. Toute contestation ou

réclamation doit nous être parvenue par lettre recommandée dans les 48H de la fin des

travaux commandés ou de la livraison des matériaux, passé ce délai, il y a forclusion.

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de SOS 247

avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles

siégeant en langue française. Toute vente de produit ou toute prestation de service de

l’Entreprise est régie par le droit belge.

● Liste de prix :

Déplacement du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 : àpd 90 €.

Déplacement du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00 : àpd 120 €.

Déplacement week-ends et jours fériés : 180 €.

Suppléments d’urgence:

- Sur Bruxelles : 120€

- Hors Bruxelles : 140€

- Client affilié : 0€

Intervention : cela dépend de la nature de l'intervention.

Pour tout rendez-vous, pas de supplément d'urgence.

Rendez-vous : 80 € - Client affilié : 40€

Intervention moins d’une heure : 350 €

Intervention moins de deux heures : 450€

 

- Majoration possible de 50% sur la main d’oeuvre les week-ends, les jours fériés.

Ainsi que la semaine après 18h.

 

Diagnostic avant réparation : àpd 95€.

Détection de fuites : àpd 499€

Détection manuelle des fuites : àpd 499€

Détection endoscope : àpd 480€

Détection avec caméra thermique : àpd 1250€

Débouchage à la pompe : àpd 250€

Débouchage furet électrique : àpd 350€

Débouchage aspiration : àpd 350€

Débouchage haute pression : àpd 680€

Curage : àpd 399€

Nettoyage canalisations : àpd 499€

Vidange fosse septique : 650€ - 1200€

Soudure : àpd 1450€

Remplacement chauffe-eau : à partir de 850 €.

Remplacement boiler : à partir de 850 €.

Remplacement d'une chaudière 24 kW : à partir de 1500 €.

Remplacement d'un radiateur : à partir de 650 €.

Pour toute autre installation : sur devis.

Ouverture de porte claquée classique : 350€

Ouverture de porte fermée à clé classique : 550€

Ouverture de porte semi-blindée claquée : 550€

Ouverture de porte semi-blindée fermée : 750€

Ouverture de porte blindée claquée : 650€

Ouverture de porte blindée fermée à clé : 1150€

Porte automatique ouverture : 550€

Volet électrique ouverture : 650€

Coffre-fort petit : 650€

Grand coffre-fort : 1300€

Recherche de panne de 08h-22h : àpd 445€

Recherche de panne de 22h-08h : àpd 645€

Dépannage électroménager : àpd 345€

Dépannage tableau électrique de 08h-22h : 445€

Dépannage tableau électrique de 22h-08h : 645€

Dépannage volet électrique de 08h-22h : 650€

Dépannage volet électrique de 22h-08h : 850€

Dépannage volet roulant de 08h-22h : 550€

Dépannage volet roulant de 22h-08h : 750€

Installation évier : 745€

Installation toilette / évier / urinoir : 745€

 

Réparation sanitaire : àpd 395€

Dépannage sanitaire : àpd 395€

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Avec SOS 24/7 ce n'est pas seulement le top mais le tip top du top.
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